FIPU, un fonds pour la prévention de l’usure professionnelle

Qu’est-ce que le FIPU ?

Les métiers concernés sont ceux exposés à un ou plusieurs des trois risques ergonomiques majeurs. Les facteurs de risques ergonomiques sont définis l’article L. 4161-1 du code du travail. Ils sont source d’usure professionnelle, en particulier de troubles musculo-squelettiques. Ces derniers représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année.

Ces trois facteurs sont :

• Manutention de charges (port de charges lourdes)
• Postures contraignantes (travail agenouillé, bras en hauteur)
• Vibrations mécaniques (outils vibrants)

Chaque branche professionnelle identifie les métiers prioritaires. Vous pouvez consulter les données via :

• 🔗 DARES - Liste des métiers exposés
• 🔗 Demande spécifique à la DGT : dgt.ct4@travail.gouv.fr

Les listes établies sont ajoutées à une cartographie des métiers et activités les plus exposés aux risques. Cette cartographie aide la commission des accidents du travail à fixer les priorités de financement.

Les entreprises dont la branche a conclu un accord spécifique bénéficient d’une prise en charge renforcée :

• 85 % au lieu de 70 % de prise en charge des investissements
• Plafonds de financement relevés : 50 000 € au lieu de 25 000 €

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Les actions financées par le FIPU.

Le FIPU est conçu pour offrir une gamme d'aides financières et de soutiens à divers niveaux :

Aides Directes aux Entreprises

Elles sont accessibles depuis le 18 mars 2024. Les entreprises et les indépendants peuvent solliciter des subventions pour :

• Le financement d’équipements, de diagnostics ou de formations.
• La réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risque ergonomique.
• Les aménagements de postes de travail (dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle).
• La prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre des actions financées par le fonds.

Financement des Projets de Transition Professionnelle

Les salariés exposés aux risques peuvent bénéficier d’un financement de formation pour changer de métier. Ce financement est géré par France Compétences. Il est distribué via les associations Transitions Pro de chaque région.

Soutien aux Organismes de Prévention des Branches Professionnelles

À ce jour, seul l’OPPBTP bénéficie d’une dotation pour développer des actions de prévention spécifiques au secteur du BTP.

Comment bénéficier de l’aide FIPU ?

Critères d'attribution du FIPU

Le FIPU est ouvert aux entreprises du régime général de la Sécurité sociale. Mais aussi, aux travailleurs indépendants. À condition qu'ils aient souscrit une assurance volontaire individuelle AT/MP.

Conditions d’Attribution du FIPU pour les Entreprises

Pour être éligibles, les entreprises doivent respecter plusieurs critères administratifs et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels :

• Relever du régime général de la Sécurité sociale.
• Être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf.
• Avoir réalisé et mis à jour leur Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) depuis moins d’un an.
• Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours. Ne pas en avoir bénéficié au cours des deux années précédant la demande de subvention.
• Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire.
• Adhérer à un service de santé au travail.
• Informer les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

La subvention FIPU pour les travailleurs indépendants  

Les travailleurs indépendants doivent :

• Être à jour de leurs cotisations sociales.
• Adhérer à l’assurance volontaire contre les accidents du travail (AVAT).
• Justifier que leur entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.

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Répartition du Budget du FIPU.

• 70% du budget est alloué aux entreprises de moins de 50 salariés.
• 20% est destiné aux entreprises de 50 à 200 salariés.
• 10% est réservé aux entreprises de plus de 200 salariés.

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Montant des Aides FIPU.

Le montant minimum de subvention est fixé à 1 000 euros. Une entreprise peut soumettre plusieurs demandes de prise en charge. Le type d’investissement et le nombre de salariés déterminent le plafond des aides.

Comment bénéficier des financements FIPU ?

Les demandes de financement se font en ligne via le compte AT/MP sur net-entreprises.fr. Les Caisses régionales de Sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS) instruisent les dossiers selon l’ordre d’arrivée et les crédits disponibles. Une page dédiée est disponible sur le site ameli.fr.

Un tutoriel détaillé, réalisé par la Carsat Normandie est disponible ci-dessous :

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Le FIPU pour vos projets d’ergonomies.

Les diagnostics ergonomiques peuvent être financés via le FIPU. Avec nos ergonomes, vous obtenez des conseils et des recommandations personnalisés. Nous travaillons en tenant compte de vos besoins spécifiques. Notre équipe commence toujours par une analyse de situation de travail personnalisée. Celle-ci permet d’identifier les principaux risques ergonomiques propres à votre activité. Grâce à cela, nous pouvons ensuite vous proposer des solutions pratiques adaptées. Notre but est d'atténuer au mieux chacun des risques, tout en respectant les contraintes et besoins de votre entreprise.

Cela peut inclure :

• des modifications de l'environnement de travail comme une adaptation des postes
• l'introduction de nouveaux équipements et de dispositifs d’assistance tels que des exosquelettes
• l'ajustement des pratiques de travail.

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Financement FIPU : vers une meilleure ergonomie au travail.

La subvention FIPU ouvre de nouvelles opportunités en rendant l’ergonomie plus accessible.

Investir aujourd’hui dans l’ergonomie, c’est miser sur des bénéfices concrets demain ⤵️
✅ Moins d’accidents et de maladies professionnelles
✅ Plus de bien-être pour les équipes
✅ Des coûts de santé réduits
✅ Une conformité aux réglementations assurée

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