Attribuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), la RQTH constitue une reconnaissance officielle de la qualité de travailleur handicapé, au sens du Code du travail. Elle permet d’accéder à des droits spécifiques, à des aides adaptées et à un accompagnement renforcé, dans le secteur privé comme dans la fonction publique.
La RQTH n’est ni une allocation, ni une pension. C’est un statut, personnel et confidentiel, qui peut être mobilisé pour obtenir ou conserver un emploi, adapter un poste de travail ou sécuriser un parcours professionnel.
La RQTH est une reconnaissance officielle du statut de travailleur handicapé. Celui-ci est accordé lorsque des limitations compliquent l'accès ou le maintien dans un emploi. L’objectif de la RQTH est de lever ces obstacles grâce à des dispositifs spécifiques : aides financières, aménagements de poste, priorisation à certains emplois, et bien plus. Elle permet l'accompagnement, la protection et l'orientation professionnelle des travailleurs handicapés.
La RQTH est donc un outil essentiel pour favoriser l’égalité des chances sur le marché du travail, en tenant compte de la réalité des situations individuelles.
La RQTH s'adresse à toute personne d'au moins 16 ans (ou 15 ans dans le cas d'un apprentissage). Elle est destinée plus spécifiquement aux ⤵️
Elle concerne spécifiquement les individus ⤵️
La RQTH peut également concerner des jeunes en formation, des personnes en rééducation, ou des situations évolutives liées à une altération physique, mentale ou psychique, dès lors que celle-ci a un impact durable sur l’accès à l’emploi ou le maintien dans le poste de travail.
La reconnaissance ne dépend ni du taux d’invalidité de la Sécurité sociale, ni du versement d’une allocation. Une personne peut être reconnue travailleur handicapé sans percevoir l’AAH.
Les bénéficiaires peuvent accéder à une variété d'avantages RQTH et de mesures adaptées qui sont conçus pour faciliter l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi. Ces mesures sont financées par l'Agefiph pour les travailleurs du secteur privé, et par le Fiphfp pour les agents du secteur public.
Les avantages RQTH ne sont pas automatiques : ils dépendent du projet professionnel, de la situation individuelle et des besoins identifiés lors de l’évaluation. La RQTH ouvre un droit à l’adaptation, mais les mesures mises en œuvre sont toujours personnalisées.
Aménagement des horaires et des postes de travail
Pour permettre aux travailleurs handicapés de mieux gérer leurs conditions de travail en fonction de leurs besoins spécifiques. Il peut s'agir de mesures de compensations, de la mise en place d'un temps partiel, mais aussi d'outils de travail comme un logiciel ou un équipement adapté.
Soutien à la recherche d’emploi
Assistance spécialisée, notamment par le biais des services du Réseau Cap Emploi, pour trouver son projet d'orientation ou un emploi adapté, mais aussi pour conserver son emploi actuel.
Accès à la fonction publique
Les travailleurs handicapés peuvent accéder plus facilement à des emplois publics. Soit par des concours aménagés, soit par des recrutements contractuels spécifiques. Le concours n'est soumis à aucune limite d'âge. Le candidat peut déposer une demande d'aménagement des épreuves auprès du service organisateur. Dans le cadre d'un recrutement contractuel, l'agent est recruté en CDD, renouvelable une fois. À l'issue de cette période, l'agent peut être titularisé si son évaluation est positive.
Aides spécifiques à la formation
La RQTH donne droit à une bonification de 300 euros par an sur votre compte CPF, si vous êtes salariés. Le plafond annuel est limité à 800 euros, et le plafond total 8000 euros.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, si votre employeur a connaissance de votre RQTH, l'abondement est automatique. Dans le cas contraire, vous pouvez obtenir l'abondement en déclarant votre situation sur Mon Compte Formation.
Vous pouvez obtenir un abondement supplémentaire si vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
En savoir plus les financements des formations
Avantages pour la retraite
Des dispositifs spécifiques pour améliorer les conditions de retraite des travailleurs handicapés. Il est possible d'obtenir une retraite anticipée dans le cadre d'un handicap présent depuis plusieurs années. Pour en bénéficier, il faut répondre à plusieurs conditions.
Pour les salariés du secteur privé :
Tous les trimestres de cotisation ne sont pas pris en compte de la même manière. Cela dépend s'ils sont rachetés, s'ils viennent de bénévolat associatif ou encore de trimestres d’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
Depuis le 1er janvier 2016, il faut pouvoir justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50% pendant la durée d’assurance totale et la durée d’assurance cotisée minimale exigée.
La demande de RQTH est personnelle. C'est donc à vous de lancer la procédure, et votre employeur ne peut pas intervenir pour la faire à votre place.
Voici les principales étapes à suivre pour obtenir la RQTH ⤵️
De nombreuses MDPH offrent désormais un téléservice. Celui-ci permet de réaliser sa demande en ligne et de déposer les documents nécessaires. Consulter le site de la mdph de votre département afin de découvrir les téléservices proposés.
La réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 4 mois après le dépôt de votre dossier complet. En l'absence ce réponse, passé ces 4 mois, la demande est considérée comme rejetée. Il est toutefois possible d'exercer un recours dans les deux mois suivant la réception de la notification.
La RQTH est accordée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), anciennement COTOREP. Cette commission est composée d'une équipe pluridisciplinaire qui comprend :
C'est également la CDAPH qui définit le taux d'incapacité ou l'incapacité permanente.
La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans, mais elle est renouvelable. Toutefois, depuis le 1er janvier 2020, lorsque le handicap est «irréversible», il est possible d'obtenir une attribution à vie. Le courrier de la CDAPH vous accordant la RQTH précise les conditions de durée. Ce document personnel et confidentiel. C'est vous qui décidez d'en parler ou non à l'employeur.
La procédure de renouvellement RQTH n'est pas automatique, ni rétroactive. Aussi, Il est conseillé de déposer la demande de renouvellement six mois avant la date d'échéance.
Pour les employeurs, embaucher ou maintenir en poste une personne en RQTH répond à des obligations légales. En effet, l'employeur a une obligation de prise en comptes des recommandations médicales préconisé par la médecine du travail.
Mais au-delà de l’obligation légale, elle permet ⤵️
Un salarié bénéficiant d’un aménagement adapté est plus à même de conserver son emploi, de se projeter et de rester engagé.
La RQTH est un outil central du droit du handicap au travail.
Elle permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à des droits, des aides et des mesures adaptées pour s’insérer, se former ou se maintenir dans l’emploi, en milieu ordinaire comme en milieu protégé.
C’est un levier d’autonomie, de reconnaissance et de sécurisation des parcours professionnels, à condition que la démarche soit bien comprise, bien anticipée et accompagnée.
Exosquelettes professionnels & ergonomie au service de la santé au travail
9, rue de la Garounere 65000 Tarbes
Du lundi au vendredi 9h - 18h
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