La RQTH est une reconnaissance officielle du statut de travailleur handicapé. Ce statut est accordé lorsque des limitations compliquent l'accès ou le maintien dans un emploi. L’objectif de la RQTH est de lever ces obstacles grâce à des dispositifs spécifiques : aides financières, aménagements de poste, priorisation à certains emplois, et bien plus.
Selon l’Article L.5213-2 du Code du travail, la RQTH concerne les personnes ayant une capacité de travail réduite ou nécessitant des aménagements particuliers en raison d’un handicap permanent.
La RQTH s'adresse à toute personne d'au moins 16 ans (ou 15 ans dans le cas d'un apprentissage).
Selon l'Agefiph, elle est destinée plus spécifiquement aux :
Elle concerne spécifiquement les individus :
Les bénéficiaires de la RQTH peuvent accéder à une variété d'avantages conçus. Ces derniers sont conçus pour faciliter leur intégration et leur maintien dans l'emploi.
Aménagement des horaires et des postes de travail ➡️
Pour permettre aux travailleurs handicapés de mieux gérer leurs conditions de travail en fonction de leurs besoins spécifiques. Il peut s'agir de la mise en place d'un temps partiel, mais aussi d'outil de travail comme un logiciel ou un équipement adapté.
Soutien à la recherche d’emploi ➡️ Assistance spécialisée, notamment par le biais des services du Réseau Cap Emploi, pour trouver un emploi adapté.
Accès à la fonction publique ➡️ Les travailleurs handicapés peuvent accéder plus facilement à des emplois publics. Soit par des concours aménagés, soit par des recrutements contractuels spécifiques. Le concours n'est soumis à aucune limite d'âge. Le candidat peut déposer une demande d'aménagement des épreuves auprès du service organisateur. Dans le cadre d'un recrutement contractuel, l'agent est recruté en CDD, renouvelable une fois. À l'issue de cette période, l'agent peut être titularisé si son évaluation est positive.
Aides à la formation ➡️ La RQTH donne droit à une bonification de 300 euros par an sur votre compte CPF, si vous êtes salariés. Le plafond annuel est limité à 800 euros, et le plafond total 8000 euros.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, si votre employeur a connaissance de votre RQTH, l'abondement est automatique. Dans le cas contraire, vous pouvez obtenir l'abondement en déclarant votre situation sur Mon Compte Formation.
Vous pouvez obtenir un abondement supplémentaire si vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
En savoir plus les financements des formations
Avantages pour la retraite ➡️ Des dispositifs spécifiques pour améliorer les conditions de retraite des travailleurs handicapés. Il est possible d'obtenir une retraite anticipée dans le cadre d'un handicap présent depuis plusieurs années. Pour en bénéficier, il faut répondre à plusieurs conditions.
Pour les salariés du secteur privé :
Tous les trimestres de cotisation ne sont pas pris en compte de la même manière. Cela dépend s'ils sont rachetés, s'ils viennent de bénévolat associatif ou encore de trimestres d’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
Depuis le 1er janvier 2016, il faut pouvoir justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50% pendant la durée d’assurance totale et la durée d’assurance cotisée minimale exigée.
À savoir que le taux d’incapacité se justifie par une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou ex-COTOREP.
La demande de RQTH est personnelle. C'est donc à vous d'en faire la demande. Votre employeur ne peut pas intervenir pour faire la demande à votre place. La RQTH est attribuée par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Voici les étapes à suivre pour obtenir la RQTH ⤵️
De nombreuses MDPH offrent désormais un téléservice. Celui-ci permet de saisir le formulaire en ligne et de déposer les documents nécessaires.
La réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 4 mois après le dépôt de votre dossier complet.
La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans, mais elle est renouvelable. Toutefois, elle peut être attribuée à vie si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement.
Depuis le 1er janvier 2020, lorsque le handicap est «irréversible», la «qualité de travailleur handicapé» est attribuée de façon «définitive» – nouvel art. L.5213-2 de la loi
Le courrier de la CDAPH vous accordant la RQTH précise sa durée d'attribution (ou l'absence de limitation de durée). Ce document personnel et confidentiel. C'est vous qui décidez d'en parler ou non à l'employeur.
Il est conseillé de faire le renouvellement quatre mois avant la date d'échéance.
Pour les employeurs, embaucher ou maintenir en poste une personne en RQTH répond à des obligations légales.
Cependant, cela offre aussi des avantages stratégiques ⤵️
La RQTH est un dispositif crucial pour l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Grâce à divers soutiens et mesures, les bénéficiaires peuvent mieux gérer leurs conditions de travail. Ils peuvent accéder à des opportunités professionnelles adaptées à leurs besoins. Les entreprises comme HMT offrent des solutions ergonomiques intéressantes, telles que les exosquelettes, mais pas seulement. Ces dernières permettent parfois le maintien dans l'emploi et doivent être étudiées.
.svg)
.svg)
.svg)
Exosquelettes professionnels & ergonomie au service de la santé au travail
9, rue de la Garounere 65000 Tarbes
Du lundi au vendredi 9h - 18h
