RQTH - Réunion d'échange sur la RQTH d'un employé
Tout savoir sur la RQTH

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un statut clé pour favoriser l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle est accordée par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). La RQTH ouvre la porte à divers avantages sociaux et professionnels adaptés aux besoins spécifiques des bénéficiaires. Dans cet article, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la RQTH : ses avantages, les démarches pour l’obtenir, et son rôle dans l’amélioration des conditions de travail.

Santé Prévention
Publié le : 04/01/2024
Mis à jour le : 31/01/2025

Qu'est-ce que la RQTH ?

La RQTH est une reconnaissance officielle du statut de travailleur handicapé. Ce statut est accordé lorsque des limitations compliquent l'accès ou le maintien dans un emploi. L’objectif de la RQTH est de lever ces obstacles grâce à des dispositifs spécifiques : aides financières, aménagements de poste, priorisation à certains emplois, et bien plus.

Selon l’Article L.5213-2 du Code du travail, la RQTH concerne les personnes ayant une capacité de travail réduite ou nécessitant des aménagements particuliers en raison d’un handicap permanent.

À qui s'adresse la RQTH ?

La RQTH s'adresse à toute personne d'au moins 16 ans (ou 15 ans dans le cas d'un apprentissage).
Selon l'Agefiph, elle est destinée plus spécifiquement aux :

  • Salariés : Ceux qui sont déjà en emploi et rencontrent des difficultés en raison de leur handicap.
  • Demandeurs d’emploi : Les personnes en recherche d'emploi qui ont des limitations dues à un handicap.
  • Travailleurs indépendants : Les travailleurs autonomes confrontés à des problèmes de santé qui affectent leur capacité à exercer leur activité.

Elle concerne spécifiquement les individus :

  • Souffrant de problèmes de santé physiques, sensoriels, mentaux, psychiques, ou intellectuels.
  • Atteints de maladies chroniques telles que le diabète, l'asthme, ou la sclérose en plaques.
  • Dont l'état de santé a des répercussions sur leur capacité à occuper leur poste de travail.

Avantages de la RQTH :

Les bénéficiaires de la RQTH peuvent accéder à une variété d'avantages conçus. Ces derniers sont conçus pour faciliter leur intégration et leur maintien dans l'emploi.

Aménagement des horaires et des postes de travail ➡️
Pour permettre aux travailleurs handicapés de mieux gérer leurs conditions de travail en fonction de leurs besoins spécifiques. Il peut s'agir de la mise en place d'un temps partiel, mais aussi d'outil de travail comme un logiciel ou un équipement adapté.

Soutien à la recherche d’emploi ➡️
Assistance spécialisée, notamment par le biais des services du Réseau Cap Emploi, pour trouver un emploi adapté.

Accès à la fonction publique ➡️ Les travailleurs handicapés peuvent accéder plus facilement à des emplois publics. Soit par des concours aménagés, soit par des recrutements contractuels spécifiques. Le concours n'est soumis à aucune limite d'âge. Le candidat peut déposer une demande d'aménagement des épreuves auprès du service organisateur. Dans le cadre d'un recrutement contractuel, l'agent est recruté en CDD, renouvelable une fois. À l'issue de cette période, l'agent peut être titularisé si son évaluation est positive.

Aides à la formation ➡️ La RQTH donne droit à une bonification de 300 euros par an sur votre compte CPF, si vous êtes salariés. Le plafond annuel est limité à 800 euros, et le plafond total 8000 euros.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, si votre employeur a connaissance de votre RQTH, l'abondement est automatique. Dans le cas contraire, vous pouvez obtenir l'abondement en déclarant votre situation sur Mon Compte Formation.
Vous pouvez obtenir un abondement supplémentaire si vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

En savoir plus les financements des formations

Avantages pour la retraite ➡️
Des dispositifs spécifiques pour améliorer les conditions de retraite des travailleurs handicapés. Il est possible d'obtenir une retraite anticipée dans le cadre d'un handicap présent depuis plusieurs années. Pour en bénéficier, il faut répondre à plusieurs conditions.
Pour les salariés du secteur privé :

  • L’âge minimum d’un départ anticipé à la retraite est de 55 ans.
  • Il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Ce nombre dépend de l'âge de la personne au moment de la demande.

Tous les trimestres de cotisation ne sont pas pris en compte de la même manière. Cela dépend s'ils sont rachetés, s'ils viennent de bénévolat associatif ou encore de trimestres d’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Depuis le 1er janvier 2016, il faut pouvoir justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50% pendant la durée d’assurance totale et la durée d’assurance cotisée minimale exigée.

À savoir que le taux d’incapacité se justifie par une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou ex-COTOREP.

Procédure pour obtenir la RQTH :

La demande de RQTH est personnelle. C'est donc à vous d'en faire la demande. Votre employeur ne peut pas intervenir pour faire la demande à votre place. La RQTH est attribuée par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Voici les étapes à suivre pour obtenir la RQTH ⤵️

  • Remplir le formulaire de demande : Complétez le formulaire unique de demande à la MDPH (Cerfa 15692*01)
  • Certificat médical : Fournir un certificat médical datant de moins d'un an.
  • Justificatifs d’identité et de domicile : Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile.
  • Attestation de jugement en protection juridique : Si vous êtes sous protection juridique, fournir l'attestation correspondante.

De nombreuses MDPH offrent désormais un téléservice. Celui-ci permet de saisir le formulaire en ligne et de déposer les documents nécessaires.

La réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 4 mois après le dépôt de votre dossier complet.

Quelle est la durée de la RQTH ?

La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans, mais elle est renouvelable. Toutefois, elle peut être attribuée à vie si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement.

Depuis le 1er janvier 2020, lorsque le handicap est «irréversible», la «qualité de travailleur handicapé» est attribuée de façon «définitive» – nouvel art. L.5213-2 de la loi

Le courrier de la CDAPH vous accordant la RQTH précise sa durée d'attribution (ou l'absence de limitation de durée). Ce document personnel et confidentiel. C'est vous qui décidez d'en parler ou non à l'employeur.

Il est conseillé de faire le renouvellement quatre mois avant la date d'échéance.

Pourquoi la RQTH est-elle un levier stratégique pour les entreprises ?

Pour les employeurs, embaucher ou maintenir en poste une personne en RQTH répond à des obligations légales.
Cependant, cela offre aussi des avantages stratégiques ⤵️

  • Image positive : promouvoir un environnement inclusif renforce la marque employeur.
  • Subventions : certaines aides, comme celles de l’Agefiph, réduisent les coûts liés à l’adaptation des postes.
  • Performance : des études montrent qu’un salarié bénéficiant d’un aménagement adapté est plus productif et motivé.

LA RQTH en bref :

La RQTH est un dispositif crucial pour l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Grâce à divers soutiens et mesures, les bénéficiaires peuvent mieux gérer leurs conditions de travail. Ils peuvent accéder à des opportunités professionnelles adaptées à leurs besoins. Les entreprises comme HMT offrent des solutions ergonomiques intéressantes, telles que les exosquelettes, mais pas seulement. Ces dernières permettent parfois le maintien dans l'emploi et doivent être étudiées.

Vous êtes en situation de handicap ? Vous employez des travailleurs handicapés ? Il est essentiel de connaître et de tirer parti des ressources disponibles. Elles vous permettront de favoriser un environnement de travail inclusif et soutenant. Vous êtes en situation de handicap ? Vous employez des travailleurs handicapés ? Il est essentiel de connaître et de tirer parti des ressources disponibles. Elles vous permettront de favoriser un environnement de travail inclusif et soutenant.

Questions fréquentes à propos de la RQTH :

Dois-je informer mon employeur de mon statut ?
Puis-je obtenir la RQTH pour une maladie chronique ?
La reconnaissance de travailleur handicapée est-elle payante ?
Quels métiers sont accessibles avec une RQTH ?
Que faire si ma demande est refusée ?
Plus d’infos sur la RQTH, le handicap au travail et la prévention :
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