Les Centres de Gestion (CDG)

Concrètement, les centres de gestion accompagnent les communes, intercommunalités, départements, régions et établissements publics locaux sur l’ensemble du cycle de vie de l’agent public : recrutement, carrière, santé au travail, dialogue social, discipline, mobilité et prévention.

Ils s’occupent notamment de :

• l’organisation des concours et examens professionnels
• la gestion des carrières (avancement de grade, promotion interne, mobilité, discipline…)
• l’accompagnement RH et juridique lié au statut particulier de la fonction publique territoriale
• la médecine préventive, la santé au travail et la prévention des risques
• parfois la paie, la retraite (CNRACL), la protection sociale complémentaire ou des contrats groupe

Les petites et moyennes collectivités ne disposent pas toujours d’un service RH ou juridique structuré.

L’affiliation à un organisme centre de gestion permet alors de mutualiser des services coûteux, de sécuriser les pratiques et de professionnaliser la gestion de la fonction publique territoriale, tout en respectant le Code général de la fonction publique

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À qui s’adressent les Centres de gestion ?

Les centres de gestion s’adressent prioritairement aux collectivités territoriales affiliées obligatoirement, en particulier les communes et établissements publics de taille modeste.

Chaque département dispose en principe de son centre de gestion départemental. Mais les CDG peuvent, parfois être organisés à un niveau régional ou interdépartemental.

Les collectivités affiliées versent une cotisation assise sur la masse salariale, donnant accès à un socle de missions obligatoires et à des services centres de gestion optionnels via conventions.

Les collectivités non affiliées obligatoirement (grandes villes, départements, régions) peuvent également solliciter un CDG dans le cadre de prestations conventionnées : accompagnement RH, organisation de concours, conseil statutaire, prévention, etc.

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Les missions des Centres de gestion

Recrutement, concours et examens

Les CDG jouent un rôle central dans l’accès aux concours de la fonction publique territoriale et le recrutement dans la fonction publique.

Ils assurent notamment :

• l’organisation des concours et examens professionnels (concours de catégorie A, B ou C)
• la gestion des inscriptions, des jurys et des résultats
• la préparation et la publication des listes d’aptitude
• l’animation de la bourse de l’emploi territorial et la diffusion des offres
• l’accompagnement des employeurs dans leurs procédures de recrutement

Gestion des carrières et du statut

Les CDG assurent un rôle clé en matière de carrières et d’application du statut général de la fonction publique territoriale :

• actes de carrière : nominations, avancements de grade, promotions internes, positions statutaires
• conseil sur le temps de travail, le temps partiel, la mise à disposition ou la rupture conventionnelle
• appui juridique sur le régime indemnitaire, les modifications statutaires et les règles nationales
• accompagnement dans les procédures disciplinaires (appui technique, conseil de discipline)

Santé au travail et prévention

Les CDG interviennent fortement sur les enjeux de santé au travail et de prévention :

• médecine préventive et suivi médical des agents
• accompagnement DUERP, prévention des risques professionnels, ergonomie
• appui aux conseils médicaux et aux situations d’inaptitude
• prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi

Instances, dialogue social et obligations réglementaires

• secrétariat et appui aux commissions administratives paritaires (CAP)
• accompagnement des comités sociaux territoriaux (CST)
• gestion des commissions consultatives
• veille juridique et information statutaire continue

Ils sécurisent ainsi les procédures obligatoires et la relation entre élus, administration et représentants du personnel.

Autres services proposés par les CDG

Selon les territoires, les CDG peuvent également proposer :

• gestion de la paie
• accompagnement retraite (CNRACL), simulations et dossiers
• protection sociale complémentaire et contrats groupe
• assistance RGPD, archives, systèmes d’information RH
• conseil en ressources humaines et accompagnement des transformations

L’offre varie selon chaque centre de gestion, d’où l’importance de consulter l’actualité de votre CDG et ses services spécifiques.

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CDG et handicap au travail dans la fonction publique territoriale

Dans le cadre du handicap au travail et de l’emploi des agents publics reconnu en qualité de travailleur handicap,  les centres de gestion jouent un rôle d’interface essentiel entre les employeurs publics, les acteurs de la prévention et les dispositifs nationaux.

Ils interviennent d’abord pour informer et guider les employeurs publics sur leurs obligations, notamment en matière d’emploi des travailleurs handicapés, et sur les dispositifs mobilisables. À ce titre, ils facilitent l’articulation avec le FIPHFP et accompagnent la mise en œuvre d’une politique handicap cohérente au sein des collectivités.

Les centres de gestion peuvent également accompagner le recrutement et l’intégration des agents en situation de handicap. Ils apportent des conseils sur les procédures adaptées, soutiennent le montage des dossiers et l’accès aux aides financières, et contribuent à sécuriser les parcours d’entrée dans l’emploi.

En cas de fragilisation d’un agent, le CDG intervient souvent sur le maintien dans l’emploi et la prévention de l’inaptitude. Cela passe par l’analyse des situations à risque, l’appui à l’adaptation du poste ou de l’organisation du travail, et l’accompagnement des démarches de reclassement lorsque cela s’avère nécessaire.

Les centres de gestion peuvent aussi réaliser ou coordonner des études et aménagements de poste, en s’appuyant sur des analyses ergonomiques. Ils formulent alors des préconisations techniques et organisationnelles, et accompagnent leur mise en œuvre concrète sur le terrain.

Enfin, ils jouent un rôle clé dans la mobilisation des aides et des appuis, en orientant les employeurs vers les dispositifs du FIPHFP et, selon les situations, en prescrivant des appuis spécifiques adaptés aux besoins de l’agent et de la collectivité.

Il convient toutefois de rappeler que les actions liées au handicap varient fortement d’un centre de gestion à l’autre, en fonction des équipes, des conventions et des moyens locaux. C’est pourquoi il est essentiel de se rapprocher de son centre de gestion territorial afin d’identifier précisément les services et accompagnements mobilisables.