Introduction au FIPU :
En avril 2023, le gouvernement met en place la réforme des retraites. À la suite de cela, l'État français prend un engagement fort. Il va aider les entreprises à lutter contre l'usure professionnelle de leurs employés. Pour concrétiser cet engagement, un fonds spécifique est créé. Il s'agit du FIPU (Fonds d'Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle).
Ce fonds a pour but de soutenir financièrement les entreprises dans leurs démarches visant à :
- Améliorer les conditions de travail
- Prévenir les risques professionnels.
Qu’est-ce que le FIPU ?
Le FIPU a été officiellement instauré en mars 2024. Il est géré par la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CATMP) de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Le FIPU est doté d’un milliard d’euros sur cinq ans, dont 200 millions d’euros pour l’année 2024.
Son objectif est de financer diverses initiatives telles que :
- la prévention en entreprise,
- des actions de reconversion pour les travailleurs exposés à des risques ergonomiques.
Les Risques Ergonomiques Ciblés par le FIPU.
Les risques ergonomiques concernent trois principaux facteurs :
- Les manutentions manuelles de charges : Ces activités impliquent le levage, le transport ou la manipulation de charges lourdes. En effet, elles peuvent toutes causer des blessures musculo-squelettiques.
- Les postures pénibles : Ces positions forcées des articulations peuvent être la source de douleurs chroniques et de TMS.
- Les vibrations mécaniques : L'exposition à des vibrations prolongées, comme celles générées par certains outils ou machines, peut entraîner des problèmes de santé.
Les Actions Financées par le FIPU.
Le FIPU est conçu pour offrir une gamme d'aides financières et de soutiens à divers niveaux :
Aides Directes aux Entreprises
Depuis le 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général et les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP peuvent solliciter des subventions pour :
- Le financement d’équipements, de diagnostics ou de formations.
- La réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risque ergonomique.
- Les aménagements de postes de travail, proposés par le médecin du travail (dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle).
- La prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre des actions financées par le fonds.
Financement des Projets de Transition Professionnelle
Les salariés exposés aux facteurs de risque ergonomique peuvent bénéficier du financement de formations certifiantes pour changer de métier. Ce financement est attribué par la CATMP à France Compétences. Il se fait via une enveloppe financière dédiée aux projets de transition professionnelle. Ces projets sont une modalité particulière de mobilisation du CPF. Ils sont instruits par les associations Transitions Pro présentes dans chaque région.
Soutien aux Organismes de Prévention des Branches Professionnelles
L’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) est, à ce jour, le seul organisme à bénéficier de cette aide. Il contractualise avec l’Assurance Maladie - Risques Professionnels pour recevoir une dotation en 2024. Cette dotation permet de développer des actions de prévention spécifiques au secteur du BTP.
Bénéficier de l’aide FIPU :
Critères d'attribution du FIPU
Les subventions pour la prévention des risques ergonomiques sont accessibles à :
- toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale.
- aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.
Conditions d’Attribution pour les Entreprises
Pour être éligibles, les entreprises doivent respecter plusieurs critères administratifs et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels :
- Relever du régime général de la Sécurité sociale.
- Être à jour de leurs cotisations auprès de l’Urssaf.
- Avoir réalisé et mis à jour leur Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) depuis moins d’un an.
- Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédant la demande de subvention.
- Ne pas faire l’objet, pour l’une de leurs entreprises, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire.
- Adhérer à un service de santé au travail.
- Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.
Conditions pour les Travailleurs Indépendants
Les travailleurs indépendants doivent :
- Être à jour de leurs cotisations sociales.
- Adhérer à l’assurance volontaire contre les accidents du travail (AVAT).
- Justifier que leur entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.
Répartition du Budget du FIPU.
Le budget du FIPU est réparti de manière à soutenir principalement les petites et moyennes entreprises :
- 70% du budget est alloué aux entreprises de moins de 50 salariés.
- 20% est destiné aux entreprises de 50 à 200 salariés.
- 10% est réservé aux entreprises de plus de 200 salariés.
Montant des Aides FIPU.
Le montant minimum de subvention est fixé à 1 000 euros. Une entreprise peut soumettre plusieurs demandes de prise en charge pour atteindre ce plafond. Le type d’investissement et le nombre de salariés déterminent le plafond des aides.
Comment bénéficier des subventions FIPU ?
Depuis le 18 mars 2024, les entreprises peuvent réaliser leur demande de subvention en ligne. Celle-ci se fait via le service ouvert par la CNAM. Il est accessible sur le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr. Les caisses régionales de Sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) instruisent les demandes. Elles sont traitées par ordre d’arrivée et attribuées en fonction des règles d’éligibilité et des budgets disponibles. Les entreprises doivent soumettre les factures des investissements réalisés à compter du 1er janvier 2024 pour obtenir ces subventions.
Lancez votre projet d’ergonomie grâce aux aides du FIPU.
Avec nos ergonomes qualifiés, obtenez des conseils et des recommandations personnalisés. Nous travaillons en tenant compte de vos besoins spécifiques. Notre équipe identifie les principaux risques ergonomiques, et vous propose des solutions pratiques. Notre but est d'atténuer au mieux chacun des risques.
Cela peut inclure :
- des modifications de l'environnement de travail,
- l'introduction de nouveaux équipements,
- l'ajustement des pratiques de travail.
Exemples d’actions finançables :
Parmi les actions pouvant être financées par le FIPU, on trouve ⤵️
- Améliorations des postes de travail : Ajustement des hauteurs de travail, installation de sièges ergonomiques, optimisation des espaces de travail pour réduire les mouvements répétitifs et les postures inconfortables.
- Équipements ergonomiques : Achat de dispositifs d’assistance tels que des exosquelettes, des tapis anti-fatigue, des outils anti-vibrations, etc.
- Formations et sensibilisation : Sessions de formation sur les bonnes pratiques ergonomiques, programmes de sensibilisation aux risques liés aux mauvaises postures et à la manutention manuelle.
- Réorganisation du travail : Mise en place de rotations des tâches pour éviter la répétitivité, ajustement des horaires de travail pour réduire la fatigue accumulée.
Impact des améliorations ergonomiques :
Investir dans l'ergonomie présente plusieurs avantages ⤵️
- Réduction des accidents et des maladies professionnelles : Une meilleure ergonomie diminue le risque de TMS et d'autres problèmes de santé liés au travail.
- Amélioration du bien-être des employés : Des conditions de travail améliorées contribuent à une meilleure satisfaction et à une productivité accrue.
- Réduction des coûts de santé : Moins d'accidents et de maladies signifient moins de coûts pour l'entreprise en termes de jours de maladie et de soins médicaux.
- Conformité aux réglementations : En respectant les normes ergonomiques, les entreprises se protègent contre les sanctions et les litiges potentiels.
Le FIPU représente une opportunité majeure pour les entreprises. Il permet d'améliorer les conditions de travail et de prévenir les risques ergonomiques. Grâce à ce fonds, les entreprises peuvent obtenir des financements pour des actions concrètes. Elles améliorent ainsi la santé et la sécurité de leurs employés. Les aides FIPU, combinées à l'expertise de nos ergonomes, permettent de mettre en place des solutions efficaces et durables.
Pour toutes les entreprises intéressées par ces subventions, il est crucial de respecter les conditions d’éligibilité. Suivre les procédures de demande, maximise vos chances de bénéficier de ces aides. Investir dans la prévention des risques ergonomiques n'est pas seulement une obligation légale. C'est aussi une démarche bénéfique pour la santé des employés et la performance globale de l'entreprise.
Vous envisagez de lancer un projet d’ergonomie ?
Nous sommes là pour vous accompagner !
