Subvention TMS Pro Action, qu'est-ce ?
TMS PRO Action est une subvention qui accompagnait financièrement les entreprises dans leurs démarches de prévention. Cette aide concernait les entreprises entre 1 et 49 salariés, implantés en France Métropolitaine et dans les DOM. Elle était mise en place par la CARSAT au niveau régional. Le dispositif permettait de s’équiper de matériels et de financer des formations.
L’objectif ? Diminuer les contraintes physiques lors :
- de manutentions manuelles de charges,
- d’efforts répétitifs
- ou de postures contraignantes.
TMS Pro : Les critères d'éligibilités.
Pour être éligible à TMS Pro, l’entreprise devait respecter certaines conditions :
- Adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPSTI),
- Réaliser et mettre à jour annuellement son document unique d’évaluation des risques,
- Informer les représentants du personnel des investissements et des demandes de financement.
Les subventions TMS Pro :
L’entreprise pouvait bénéficier de la subvention à hauteur de 50 % du montant de l’investissement hors taxes.
- Le montant de la subvention ne pouvait être inférieur à 1 000 €.
- La subvention était plafonnée à 25 000 €.
- Elle devait s’appuyer d’un diagnostic ergonomique.
Cette subvention TMS Action supposait des prérequis :
- S’appuyer sur un diagnostic préalable de l’activité ciblée réalisée par un ergonome.
- Obtenir (de celui-ci) un plan d’actions établi en conséquence, afin de déterminer les priorités.
FIPU remplaçant de TMS Pro.
En 2024, TMS Pro Action disparaît au profit du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU). Si les conditions d'accès ne sont pas encore précisées (révélations attendues pour fin mars), voici ce que l'on sait déjà :
- Cette aide a été créée par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023.
- L’article 17 de cette loi a institué le FIPU au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).
- Il est placé sous l’égide de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP).
- Ce fonds sera doté d'1 milliard d'euros d'ici à 2027.
NB : Depuis, les détails de la subvention FIPU ont été dévoilés. Vous pouvez retrouver toutes les informations dans un article complet : FIPU, un fonds pour la prévention de l’usure professionnelle
Il a pour mission de participer au financement :
- des actions de prévention et sensibilisation,
- de formation et reconversion au bénéfice des salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques.
Ces facteurs sont :
- Le port de charges lourdes ;
- Les postures pénibles ;
- Les vibrations mécaniques.
Ils sont source d’usure professionnelle, en particulier de troubles musculo-squelettiques.
Dans ce cadre présenté, le FIPU pourra potentiellement financer :
- Des actions de formation en faveur des salariés exposés à ces facteurs.
- Des organismes de prévention de branche ayant conclu une convention avec la Cnam.
- France Compétences, pour le financement de projets de transition professionnelle.
Comment anticiper la fin de TMS Pro ?
Les entreprises doivent dès maintenant préparer leur transition :
- Anticiper les investissements en prévention,
- Faire réaliser un diagnostic ergonomique,
- Monter un dossier solide dès que les critères seront officialisés.
Chez HMT, nous accompagnons les entreprises dans cette transition. De l'audit ergonomique à la mise en place des actions concrètes, nous sommes à vos côtés.
Pourquoi remplacer TMS Pro ?
La nouvelle subvention de prévention des risques est plus flexible. Elle permet de financer des actions de prévention à plus grande échelle. TMS Pro était exclusivement réservé aux petites entreprises de moins de 50 salariés. Sa remplaçante propose plusieurs types de financements dont les plafonds diffèrent. Ils sont définis notamment par le type d'investissement et le nombre de salariés.
Avec ou sans TMS Pro : engager des actions de prévention.
La subvention des risques professionnels remplace TMS Pro. Elle vous permet d'aller plus loin dans vos actions de prévention. Mais par où commencer ? Engager des actions peut être difficile lorsque l'on ne sait par où commencer. Il est important d'être accompagné par des professionnels. Chez HMT, nos ergonomes peuvent vous aider dans cette démarche.
Ces subventions offrent l'opportunité d'engager une démarche préventive. N'hésitez pas à poser toutes vos questions à notre équipe. Vous pouvez utiliser la fenêtre de chat qui s'affiche sur votre droite, pour discuter en direct avec nous. Toutefois, pour engager des démarches avec nos ergonomes, rdv juste ici ⤵️
La fin de TMS Pro, vers un dispositif plus ambitieux pour la prévention des TMS.
En conclusion, TMS Pro disparait pour laisser place à un dispositif plus complet. Son budget est renforcé et les actions proposées sont plus larges. Le FIPU va jouer un rôle essentiel dans la promotion d'environnements de travail plus sûrs. Il offre l'opportunité de mieux protéger les salariés.
La prévention est sans conteste un investissement stratégique sur le long terme. Les entreprises doivent désormais offrir des environnements de travail plus sûrs. Cette transformation profonde du travail permettra demain :
- de réduire les maladies professionnelles
- mais aussi d'éviter les accidents du travail.
Anticipez dès maintenant votre transition de TMS Pro vers le FIPU ! Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.
