Un gros changement pour le domaine de la prévention : les aides financières se transforment. Les informations, encore discrètes, laissent entendre que TMS Pro, s'apprête à laisser place à une solution plus évoluée, le FIPU. A ce jour les détails de celle-ci ne pas sont divulgués. Toutefois, cette transition promet des avancées significatives dans le soutien financier aux entreprises pour l'amélioration des conditions de travail.
- Qu'est-ce que le FIPU ?
- Quels sont les gros changements entre le FIPU et son prédécesseur TMS Pro ?
- Comment cette évolution marque un tournant dans la prévention de l'amélioration du bien-être au travail ?
Réponse dans notre article !
Subvention TMS PRO Action, c’était quoi au juste ?
TMS PRO Action est une subvention qui avait pour but d’accompagner financièrement les entreprises dans leurs démarches de prévention.
Cette aide concernait les entreprises entre 1 et 49 salariés, implantés en France Métropolitaine et dans les
DOM. Elle était mise en place par la CARSAT au niveau régional.
Le dispositif permettait aux entreprises de s’équiper de nouveaux matériels et de financer des formations.
L’objectif ?
Diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de
postures contraignantes.
LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ au TMS PRO ?
L’entreprise devait être engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels et respecter la réglementation. Notamment :
- Adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPSTI),
- Réaliser et mettre à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) chaque année,
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Quelles dépenses étaient concernées ?
Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités exposées à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS).
En France, les TMS représentent 87% des maladies professionnelles reconnues.
Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions
adaptées à leur secteur d’activité.
La subvention « TMS Pro Action » permettait jusque-là d’aider à financer de nouveaux matériels et différentes formations.
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’entreprise pouvait bénéficier de la subvention « TMS Action » (ou TMS PRO) à hauteur de 50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT).
- Le montant de la subvention ne pouvait être inférieur à 1 000 €.
- La subvention était plafonnée à 25 000 €.
- Elle devait s’appuyer d’un diagnostic ergonomique.
Cette subvention TMS Action supposait des prérequis :
- S’appuyer sur un diagnostic préalable de l’activité ciblée réalisée par un ergonome. Le plus souvent, cet ergonome était référencé auprès de la CARSAT en question.
- Obtenir (de celui-ci) un plan d’actions établi en conséquence, afin de déterminer les priorités.
FIPU : Le Fond d’Investissement dans la Prévention de l'Usure professionnelle, remplaçant de TMS Pro.
En 2024, TMS Pro Action disparaît au profit du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU). Les conditions pour accéder à cette aide ne sont pas encore divulguées. Il faudra à priori attendre fin mars pour en savoir plus.
En attendant, voici ce que nous pouvons vous dire :
- Cette aide a été créée par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
- L’article 17 de cette loi a créé le FIPU au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie.
- Le FIPU est placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP).
Ce fonds, sera doté d’1 milliard d’euros au total d’ici 2027.
Il a pour mission de :
Participer au financement des actions de prévention et sensibilisation, de formation et reconversion au bénéfice
des salariés particulièrement exposés aux 3 facteurs de risques ergonomiques.
Ces facteurs sont :
- Le ports de charges lourdes ;
- Les postures pénibles ;
- Les vibrations mécaniques.
Ils sont source d’usure professionnelle, en particulier de troubles musculo-squelettiques.
Dans ce cadre présenté, le FIPU pourra potentiellement financer :
- Des entreprises ; pour soutenir leurs démarches de prévention de l'exposition aux facteurs de risques ergonomiques,
- Des actions de formation en faveur des salariés exposés à ces facteurs.
- Des organismes de prévention de branche ayant conclu une convention avec la Cnam.
- France Compétences, pour le financement de projets de transition professionnelle.
Les listes de métiers seront élaborées par les branches. Elle permettront à la CAT-MP de déterminer les métiers et activités qui doivent bénéficier en priorité de financements.
Les listes élaborées seront ainsi intégrées à la cartographie des métiers et des activités exposés aux trois facteurs de risques concernés. Cette cartographie permet à la CAT-MP d’élaborer chaque année des orientations pour le fonds. Elle permet donc de définir des principes et des priorités d’actions.
Ces listes permettront aux branches de mieux connaître les métiers particulièrement à risque. Cela leur permettra ainsi de proposer des mesures de prévention adaptées.
Implication des branches professionnelles
La loi engage ainsi les branches professionnelles dans le dialogue relatif aux conditions de travail. Elles ont la possibilité de négocier des listes de métiers exposés aux facteurs ergonomiques. Ces listes serviront à élaborer une cartographie définissant les orientations du fonds pour une allocation ciblée des crédits.
Ces listes ne peuvent être établies que par des accords de branche ou des accords interbranches. L'accord doit être régulièrement révisé pour refléter les évolutions des métiers et des pratiques professionnelles.
La création du FIPU marque une étape importante dans la protection des travailleurs contre les risques ergonomiques. En impliquant activement les branches professionnelles, elle favorise un dialogue social constructif. La FIPU propose ainsi une approche préventive plus efficace.
Le fonds d'investissement offre des perspectives pour améliorer la santé et la sécurité au travail.
Il souligne également l'importance de la collaboration entre les acteurs du monde professionnel.
Notre mot de la fin.
En conclusion, le FIPU va jouer un rôle essentiel dans la promotion d'environnements de travail plus sûrs. En investissant dans la prévention, les entreprises pourront davantage protéger leurs salariés. Elle pourront également améliorer leur productivité, leur rentabilité et leur image.
Il est donc crucial pour les organisations de considérer la prévention comme un investissement stratégique sur le long terme. Mais elles devront également en créer des environnements de travail plus sûrs et plus sains pour tous.
En attendant d'avoir les détails, nous vous invitons à nous contacter pour élaborer les étapes préalables à ce financement. Nous sommes là pour vous guider à chaque étape de votre projet d'amélioration des conditions de travail au sein de votre entreprise. Prenez de l’avance, commencez à transformer votre environnement professionnel dès aujourd'hui !
